Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre truffesonline.ch (ci-après « nous » ou « le Vendeur »), exploitée par SVD Commerce Sàrl, Rue de Carouge 28, 1205 Genève, Suisse, Numero IDE CHE-320.565.318 et tout client (ci-après « Vous » ou « l'Acheteur ») effectuant un achat sur notre site web truffesonline.ch. Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via le site, conformément au Code des obligations suisse (CO) et aux normes applicables en matière de commerce électronique en Suisse.

En validant votre commande, vous déclarez avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV, qui font partie intégrante du contrat de vente. Nous vous recommandons de les imprimer ou de les sauvegarder pour vos archives. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

1. Champ d'Application

Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur truffesonline.ch, y compris les truffes fraîches, produits dérivés (huiles, conserves, etc.) et accessoires. En raison de la nature périssable des truffes et produits alimentaires, des dispositions spécifiques s'appliquent, notamment en matière de livraison et de retours, pour respecter les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire suisses.

2. Produits et Disponibilité

  • Les descriptions des produits (caractéristiques, prix, images) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nous nous efforçons de représenter fidèlement les produits, mais des variations naturelles (ex. : taille des truffes) peuvent survenir.
  • La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d'indisponibilité après commande, nous vous informerons dans les plus brefs délais et procéderons à un remboursement ou à un échange, sans engagement de votre part.
  • Pour les produits périssables comme les truffes fraîches, nous garantissons une qualité premium au moment de l'expédition, mais ne pouvons pas contrôler les conditions de stockage post-livraison.

3. Commandes

  • Pour passer commande, sélectionnez les produits, ajoutez-les au panier, et suivez les étapes de validation. Vous devez fournir des informations exactes (adresse, coordonnées) pour le traitement.
  • La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Nous nous réservons le droit de refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'erreur technique ou d'indisponibilité, conformément à l'article 184 CO
  • Les commandes sont réservées aux personnes majeures et capables juridiquement. Pour les mineurs, l'accord d'un tuteur est requis.

4. Prix et Paiement

  • Les prix sont indiqués en CHF (francs suisses), TVA incluse (au taux applicable en Suisse, actuellement 8.1% pour les denrées alimentaires). Les frais de livraison sont ajoutés au panier et varient selon la destination et le poids.
  • Les paiements sont sécurisés et acceptés via cartes de crédit, Twint, PostFinance, ou virement bancaire. Le paiement est exigible à la commande ; nous ne procédons à l'expédition qu'après réception du paiement intégral.
  • En cas de non-paiement ou de retard, des pénalités peuvent s'appliquer conformément à l'article 104.

5. Livraison

  • Les livraisons sont effectuées en Suisse et, sur demande, dans d'autres pays. Les délais indicatifs sont de 1-3 jours ouvrables pour la Suisse (express pour les produits frais). Nous utilisons des emballages réfrigérés pour préserver la fraîcheur des truffes.
  • Les risques de perte ou d'endommagement passent à l'Acheteur dès la remise au transporteur, sauf en cas de faute de notre part (article 440 CO). En cas de retard non imputable à nous (ex. : force majeure), nous ne sommes pas responsables.
  • Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur, sauf promotions spécifiques.

6. Retours et Remboursements

  • En raison de la nature périssable des produits, il n'existe pas de droit de rétractation légal en Suisse (contrairement à l'UE). Nous appliquons toutefois une politique volontaire décrite dans notre section « Politique de Retour et de Remboursement », accessible sur le site et intégrée par référence aux présentes CGV.
  • Tout retour doit être notifié dans les 48 heures pour les produits frais, avec preuves (photos). Les produits non conformes ou défectueux seront remboursés ou remplacés.

7. Garantie

  • Nous garantissons que les produits sont exempts de vices au moment de la livraison, conformément aux articles 197 et suivants CO. La garantie légale est de 2 ans pour les produits non périssables ; pour les truffes fraîches, elle est limitée à la durée de conservation indiquée (ex. : 10-14 jours pour les truffes noires).
  • En cas de défaut, contactez-nous immédiatement. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation ou stockage.

8. Responsabilité

  • Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles, excluant les pertes indirectes (ex. : profits manqués), sauf en cas de faute intentionnelle ou grave (article 100 CO).
  • Pour les produits alimentaires, nous ne sommes pas responsables des allergies non signalées ou des usages non conformes aux instructions.

9. Protection des Données

  • Nous collectons et traitons vos données personnelles (nom, adresse, e-mail, etc.) uniquement pour l'exécution de la commande, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Vos données ne sont pas transmises à des tiers sans consentement, sauf pour les besoins logistiques (ex. : transporteur).
  • Vous avez le droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.

10. Propriété Intellectuelle

  • Tous les éléments du site (images, textes, logos) sont protégés par le droit d'auteur et les marques suisses. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Modifications des CGV

  • Nous pouvons modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le site avec la date d'effet. Les commandes en cours restent soumises à la version antérieure.

12. Droit Applicable et Litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège du Vendeur (ex. : Lausanne), sauf disposition contraire impérative.
  • Nous privilégions une résolution amiable ; contactez-nous avant toute action judiciaire.

Si vous avez des questions, contactez-nous à [sales@truffesonline.ch].

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025.